FINANCIÈRE FIRST NATIONAL S.E.C.
CONVENTION D’ACCÈS ÉLECTRONIQUE – MON HYPOTHÈQUE
(www.firstnational.ca/monhypotheque)

PARTIE A : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

« Vous » et « votre » renvoient au(x) titulaire(s) du compte hypothécaire. « Nous » et « notre » renvoient à la Financière First National Financial S.E.C. ainsi qu’à ses sociétés affiliées et filiales (collectivement « First National »). La signification attribuée aux termes définis aux présentes s’applique aussi bien au singulier qu’au pluriel de ces termes, à moins que le contexte indique clairement le contraire.

Portée générale
La présente Convention régit l’utilisation du portail client Mon Hypothèque, quelle que soit la technologie utilisée pour y accéder.

Autres conventions
La présente Convention doit être lue conjointement avec toute autre convention existante ou future conclue avec nous, et l’ensemble des modalités, avis juridiques et lignes directrices publiés sur notre Site web (www.firstnational.ca). En cas de conflit entre la présente Convention et toute autre convention conclue avec nous, les modalités de l’autre convention ont préséance, dans la mesure nécessaire pour réduire le conflit.

Modification
En utilisant Mon Hypothèque, vous attestez avoir reçu, compris et endossé la présente Convention. Nous nous réservons le droit de modifier Mon Hypothèque, notre Site web et la Convention ou d’y mettre fin à tout moment. Nous vous aviserons de toute modification à la Convention en publiant un avis sur notre Site web. En utilisant Mon Hypothèque après publication de la Convention mise à jour, vous déclarez accepter les modifications apportées à celle-ci. Si vous vous opposez aux modifications, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de Mon Hypothèque.

Interprétation
Les termes en majuscule dans la Convention sont définis dans la Partie E du présent document.

PARTIE B : MOTS DE PASSE, INSTRUCTIONS ET COURRIELS

Mots de passe
Vous devez choisir vos Nom d’utilisateur et Mot de passe uniques avec lesquels accéder à Mon Hypothèque après avoir passé le processus d’enregistrement et de vérification pour la sécurité. Vous êtes tenu de conserver votre Mot de passe confidentiel et de voir à ce qu’il ne soit jamais divulgué ou communiqué, par accident ou autrement, à qui que ce soit. Vous êtes en tout temps responsable de votre Nom d’utilisateur, de votre Mot de passe et des réponses aux questions de sécurité. Nous vous demandons d’éviter les mots de passe que quelqu’un d’autre pourrait deviner, comme votre nom, votre date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone ou tout autre renseignement qu’une autre partie pourrait facilement se procurer. Si votre compte Mon Hypothèque est bloqué ou si vous oubliez votre Mot de passe, on vous assignera un mot de passe temporaire que vous devrez remplacer par un nouveau mot de passe unique. Vous convenez de ne pas utiliser votre Nom d’utilisateur, votre Mot de passe ou Mon Hypothèque à des fins illégales ou inappropriées.

Comptes conjoints et multiples
Comptes conjoints : Si le prêt hypothécaire comporte plus d’un titulaire, vous reconnaissez à tous les titulaires du Compte le droit d’ouvrir en ligne un compte Mon Hypothèque relativement au(x) Compte(s) en question, et consentez à ce que soient traitées les Instructions soumises par l’un ou l’autre des titulaires du Compte par l’entremise de Mon Hypothèque. First National n’est pas tenue de confirmer ou de vérifier les Instructions soumises par l’entremise de Mon Hypothèque auprès des autres titulaires du Compte conjoint. Vous consentez également à ce que les titulaires du Compte conjoint puissent consulter les renseignements personnels des cotitulaires et y accéder.
Comptes multiples : Si vous avez plus d’un Compte First National, vous acceptez que vos Comptes soient liés dans Mon Hypothèque et associés aux mêmes Nom d’utilisateur et Mot de passe.

Nom d’utilisateur ou Mot de passe découverts
Si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre connaît votre Nom d’utilisateur, votre Mot de passe ou la réponse à vos questions de sécurité, vous devez nous en aviser immédiatement en composant le 1-888-488-0794 ou en écrivant à customer@firstnational.ca.
Si vous perdez ou vous faites voler votre Nom d’utilisateur, ou si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre connaît votre Mot de passe ou utilise votre Nom d’utilisateur, vous devez nous en aviser le plus rapidement possible et suivre les consignes qui vous seront données.

Instructions
Vous convenez de ce que les Instructions que vous nous faites parvenir sont finales. Vous acceptez que nous accordions à vos Instructions (notamment votre acceptation électronique de la présente Convention et de toute autre convention électronique) la même valeur que si vous nous les aviez fournies sur papier. Vous endossez la responsabilité des opérations conduites suivant vos Instructions, ainsi que les dommages, pertes et dépenses pouvant découler de ces opérations. Néanmoins, une fois que vous nous avez avisés conformément aux directives ci-dessus et que vous avez suivi nos consignes, vous n’êtes plus responsable à notre égard en cas d’utilisation non autorisée de votre Nom d’utilisateur ou de votre Mot de passe.

Registre des Instructions
Vous consentez à ce que nous tenions un registre de vos Instructions et nous autorisez à enregistrer votre voix ou vos réponses, dans le cas où vous fournissez ces Instructions par téléphone ou à l’aide d’un système de reconnaissance vocale interactif. Ce registre de vos Instructions constitue une preuve décisive et vous lie en cas de litige, notamment en cas de procédure judiciaire, à moins que vous présentiez une preuve claire de l’inexactitude ou du caractère incomplet du registre.

Refus des Instructions
En utilisant Mon Hypothèque, vous acceptez que nous refusions d’exécuter des Instructions si nous soupçonnons qu’elles n’émanent pas de vous, qu’elles sont inexactes ou floues, qu’elles n’ont pas été dûment autorisées ou qu’elles sont fournies à des fins illégales ou inappropriées. Nous vous aviserons par téléphone ou en répondant à votre courriel si nous estimons qu’un refus des instructions s’impose. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où nous refuserions d’exécuter des Instructions dans ces circonstances.

Courriels
Les courriels envoyés par internet ne sont pas sécuritaires et peuvent être perdus, interceptés ou altérés. Nous ne sommes pas tenus d’accepter ou d’exécuter les Instructions que vous nous fournissez par courriel, à moins d’entente contraire. Si vous nous faites parvenir des renseignements confidentiels ou personnels par courriel, nous nous dégageons de toute responsabilité advenant le cas où ces renseignements seraient perdus, interceptés, altérés ou utilisés à mauvais escient par une tierce partie.

Déconnexion et utilisation d’un logiciel antivirus et d’un pare-feu
L’ordinateur que vous utilisez peut être la cible de virus ou d’attaques en ligne visant à intercepter des renseignements confidentiels transmis sur internet. Pour réduire les risques d’accès non autorisé, avant d’accéder à Mon Hypothèque sur un ordinateur, vérifiez que ce dernier (qu’il soit au travail, à la bibliothèque, dans un café internet ou tout autre lieu public) est équipé d’un antivirus et d’un pare-feu à jour. Vous devez également vous déconnecter de Mon Hypothèque et fermer le fureteur dès que vous avez terminé. L’internet est un réseau public qui n’est pas à l’abri des atteintes à la sécurité des données. Nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard des dommages qui pourraient résulter d’une pareille atteinte. First National a pris toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité de son Site web et du portail Mon Hypothèque.

PARTIE C : DISPOSITIONS RELATIVES À MON HYPOTHÈQUE

Frais
Les opérations que vous passez par l’intermédiaire de Mon Hypothèque peuvent faire l’objet de frais d’opération ou de frais administratifs, stipulés le cas échéant dans les conventions régissant vos Comptes et Services. Ces frais vous seront facturés, comme établi dans les conventions régissant vos Comptes et Services. Vous serez avisé en ligne préalablement à l’instauration de frais supplémentaires relativement à l’utilisation de Mon Hypothèque.

Décharge de responsabilité à l’égard des Services de renseignement
First National et ses Fournisseurs de renseignements se dégagent de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages ou dépenses de quelque type que ce soit découlant des Renseignements en ligne.
Ni nos Fournisseurs de renseignements ni First National ne peuvent être tenus responsables si les renseignements fournis (notamment les taux d’intérêt annoncés) : ne répondent pas à vos besoins, ne conviennent pas à un usage particulier, ne sont pas à jour, ne sont pas en ordre, sont inexacts ou sont indisponibles à un moment quelconque. Nos Fournisseurs de renseignements sont habilités à faire appliquer les dispositions de la présente Convention à votre encontre.

Taux d’intérêt annoncés
Les taux d’intérêt annoncés en différé ou en temps réel dans les Renseignements en ligne peuvent ne pas refléter les taux ayant cours sur le marché et ne constituent pas une recommandation ou un avis. Les taux sont modifiables sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les renseignements et outils que nous offrons en ligne sont la propriété de First National et de ses Fournisseurs de renseignements et autres concédants, et sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas vendre, distribuer ou exploiter commercialement les renseignements ou outils mis à votre disposition en ligne sur Mon Hypothèque ou notre Site web. En outre, vous vous engagez à n’utiliser ces renseignements ou outils qu’à des fins personnelles.

Accès au Site web et au portail Mon Hypothèque
Vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser Mon Hypothèque, les Renseignements en ligne ou notre Site web à des fins illégales ou inappropriées, et à vous abstenir de prendre des mesures qui auraient une incidence négative sur la sécurité, l’intégrité ou le fonctionnement de nos systèmes informatiques. Vous vous engagez en outre à vous abstenir d’utiliser un site web, un logiciel ou un service tiers pour accéder à Mon Hypothèque, aux Renseignements en ligne ou à notre Site web, et à vous abstenir de diffuser en continu les renseignements fournis, notamment les taux d’intérêt et autres Renseignements en ligne.

Surveillance
Il se peut que nous surveillions l’utilisation que vous faites des Services pour nous assurer qu’elle est responsable et conforme aux dispositions de la présente Convention.

PARTIE D : RESPONSABILITÉS, GARANTIES ET RETRAIT DE L’ACCÈS

Aucuns dommages indirects
Nous pouvons être responsables envers vous des dommages directs découlant de notre violation de la présente Convention, suivant les termes de la Convention. Nous nous dégageons néanmoins de toute responsabilité à l’égard des pertes, dépenses et dommages indirects (notamment les dommages spéciaux, accessoires ou indirects et les dommages pour perte de profits, de clients ou d’occasions), indépendamment du motif des poursuites, y compris les poursuites pour négligence, et ce, même si nous sommes avisés de la possibilité de tels dommages.

Exonération de responsabilité dans certains cas
Sous réserve des lois applicables dans votre lieu de résidence, nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard des pertes, dépenses et dommages directs et indirects, quels qu’ils soient (notamment les dommages spéciaux, accessoires ou indirects et les dommages pour perte de profits, de clients ou d’occasions), associés aux cas ci-dessous, indépendamment du motif des poursuites, y compris les poursuites pour négligence, et ce, même si nous sommes avisés de la possibilité de tels dommages : (i) toute erreur de saisie de notre part; (ii) le défaut de vous déconnecter de Mon Hypothèque après utilisation; (iii) le défaut d’utiliser un antivirus et un pare-feu à jour sur l’ordinateur individuel utilisé pour accéder à Mon Hypothèque; (iv) les restrictions ou autres mesures déclarées par le gouvernement; (v) la réglementation des bourses et des marchés ou la suspension des négociations; (vi) la disponibilité ou non-disponibilité d’internet, ainsi que les défaillances et retards d’autres systèmes de communication, notamment les erreurs et interruptions du service Mon Hypothèque découlant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable (liste non exhaustive ci-après); (vii) les retards découlant de catastrophes naturelles, de grèves, d’interruptions du service postal, de lockout, d’émeutes, d’épidémies, d’incendies ou de défaillances des équipements ou de logiciels; (viii) toute utilisation illégale ou frauduleuse de votre Nom d’utilisateur ou de votre Mot de passe; et (ix) toute autre circonstance à l’égard de laquelle nous avons refusé toute responsabilité dans la présente Convention.

Absence de garantie
Sauf promesse explicite offerte par écrit dans une autre convention, nous ne faisons aucune garantie (pas même orale, implicite ou réglementaire) quant à la nature, à la qualité ou au caractère de Mon Hypothèque, des Renseignements en ligne, du Site web ou des Services.

Suspension ou retrait de l’accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer vos Nom d’utilisateur et Mot de passe ou de retirer votre accès à Mon Hypothèque à tout moment et sans préavis dans les circonstances suivantes :

• si nous soupçonnons l’utilisation non autorisée de vos renseignements personnels ou de vos Nom d’utilisateur et Mot de passe;
• par mesure de sécurité;
• pour des raisons administratives;
• si vous violez la présente Convention.

En cas de suspension ou de retrait de l’accès, la présente Convention continue de s’appliquer relativement à votre accès et à votre utilisation passés. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux pertes, dommages, dépenses ou inconvénients découlant du retrait de votre accès.

PARTIE E : DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous ont dans la présente Convention la signification suivante :

• « Compte » Tout compte que vous détenez auprès de nous.
• « Convention » La présente Convention d’accès électronique.
• « Notamment » Incluant, sans s’y restreindre.
• « Fournisseur de renseignements » Fournisseur ou prestataire de services qui nous fournit, directement ou indirectement, une partie ou la totalité des Renseignements en ligne.
• « Instructions » Consignes qui nous sont communiquées après entrée du Mot de passe sur Mon Hypothèque.
• « Renseignements en ligne » Services de renseignement que nous pouvons mettre en ligne sur www.firstnational.ca/fr, notamment les nouvelles, mises à jour, taux d’intérêt, cours en bourse et renseignements au sujet d’événements ou de tiers.
• « Mot de passe » Tout mot de passe que vous utilisez pour vous connecter à Mon Hypothèque, ainsi que tout autre renseignement que vous avez fourni pour nous permettre de vous identifier en cas d’oubli du Mot de passe.
• « Service »Tout service ou produit auquel vous pouvez accéder sur Mon Hypothèque.
• « Nom d’utilisateur » Nom d’utilisateur que vous utilisez pour vous connecter à Mon Hypothèque.
• « Site web » Site web que nous exploitons et à partir duquel vous vous connectez à Mon Hypothèque en entrant vos Nom d’utilisateur et Mot de passe (accès à Mon Hypothèque via le www.firstnational.ca/fr).

Droit applicable
Sauf interdiction des lois applicables dans votre lieu de résidence, la présente Convention est régie par les lois de l’Ontario et les lois du Canada applicables en Ontario.

Langue française
Vous confirmez préférer que cette Convention et les documents s’y rattachant soient rédigés en français. You confirm that you prefer this Agreement and any related documents be in French.

Dernière mise à jour : 13 août 2016