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Modalités D’utilisation De Mon Hypothèque🅫

MODALITÉS D’UTILISATION DE MON HYPOTHÈQUE^MD
(www.firstnational.ca/mymortgage)

PARTIE A : GÉNÉRALITÉS

« Vous », « votre » et « titulaire du compte » désignent le ou les titulaires du compte hypothécaire, alors que « nous », « notre » et « nos » désignent Financière First National SEC ainsi que ses affiliés et filiales (collectivement « First National »). Le sens donné à la terminologie définie dans les présentes modalités d’utilisation (« modalités ») est également applicable aux formes singulières et plurielles de ladite terminologie, à moins que le contexte n’indique clairement le contraire.

Les présentes modalités régissent votre utilisation du portail client Mon Hypothèque^MD, quelle que soit la technologie que vous utilisez pour accéder à ce service. Vous comprenez que nous pouvons ajouter, supprimer ou modifier toute partie ou caractéristique du portail client Mon Hypothèque^MD, et ce, à tout moment et sans vous en avertir. De temps à autre, nous pouvons modifier Mon Hypothèque^MD, notre site Web ou les présentes modalités ou encore nous pouvons mettre fin à l’un ou l’autre des services ou aux présentes modalités à tout moment. Votre accès à Mon Hypothèque^MD et votre utilisation après toute modification signifient que vous acceptez ces modalités modifiées. Si vous ne les acceptez pas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser Mon Hypothèque^MD. Nous nous réservons le droit de mettre fin ou de suspendre votre utilisation de Mon Hypothèque^MD, en tout ou en partie, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préavis et sans engager de responsabilité.

Les présentes modalités doivent être lues conjointement avec toutes les autres conventions existantes et futures que vous avez conclues avec nous et avec toutes les conditions ou clauses de non-responsabilité publiées sur notre site Web. En cas de conflit entre une disposition des présentes modalités et toute autre convention conclue avec nous, la disposition de l’autre convention en question s’appliquera dans la mesure nécessaire pour résoudre le conflit.

Certains termes et expressions dans les présentes conditions sont définis dans la partie E (Définitions) ci-dessous.

PARTIE B : MOTS DE PASSE, INSTRUCTIONS ET SÉCURITÉ

Authentification multifactorielle : Pour renforcer la sécurité de votre compte et le protéger contre tout accès non autorisé, l’AMF est obligatoire pour tout utilisateur qui accède à Mon Hypothèque^MD. À chaque tentative de connexion, vous devez réussir une procédure d’AMF qui comprend l’utilisation d’un mot de passe à usage unique (OTP). Ce mot de passe sera envoyé au numéro de téléphone cellulaire ou à l’adresse de courriel enregistré(e) et devra être saisi dans le temps alloué afin de pouvoir accéder au portail. L’accès à Mon Hypothèque^MD ne sera pas accordé si cette étape d’authentification n’est pas réussie. En utilisant Mon Hypothèque^MD, vous acceptez de maintenir vos coordonnées à jour afin d’assurer une livraison ininterrompue de mots de passe à usage unique et vous reconnaissez que le fait de ne pas réussir l’AMF peut entraîner un refus d’accès au portail Mon Hypothèque^MD et aux services associés.
Mots de passe : Vous choisirez l’identifiant et le mot de passe que vous utiliserez pour accéder à Mon Hypothèque^MD après avoir terminé notre processus d’enregistrement et de vérification de la sécurité. Vous acceptez de garder votre mot de passe (y compris tout OTP) strictement confidentiel. Vous acceptez d’être à tout moment responsable de votre identifiant, de votre mot de passe (y compris tout OTP) et de vos réponses aux questions de sécurité. Vous vous engagez à ne pas utiliser votre identifiant, votre mot de passe ou Mon Hypothèque^MD à des fins illégales ou irrégulières.

Si vous avez bloqué votre accès à Mon Hypothèque^MD ou si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez utiliser une fonction en ligne pour réinitialiser votre mot de passe.

Vous êtes responsable de conserver en lieu sûr votre identifiant et votre mot de passe. Cela comprend :
- mémoriser votre mot de passe et éviter d’utiliser un mot de passe pouvant être facilement deviné par quelqu’un ou qui est directement associé à vous;
- éviter d’utiliser un mot de passe qui se répète ou que vous avez déjà utilisé dans un autre contexte;
- vous protéger contre l’hameçonnage en vous abstenant de répondre à des fenêtres contextuelles, à des courriels ou à d’autres demandes électroniques vous demandant de révéler des renseignements personnels vous concernant et en vous abstenant de cliquer sur des liens contenus dans des courriels qui semblent suspects ou d’y répondre;
- vous abstenir de partager votre mot de passe avec autrui.
Utilisation d’un logiciel antivirus et fermeture de session : Vous reconnaissez que l’ordinateur que vous utilisez peut être vulnérable à des virus ou des attaques en ligne visant à intercepter de l’information sensible que vous fournissez par l’intermédiaire d’Internet. Pour réduire les risques de préjudice, vous devez vous assurer que tout appareil électronique que vous utilisez pour accéder à Mon Hypothèque^MD est doté d’un logiciel antivirus, d’un logiciel espion et d’un pare-feu à jour afin d’empêcher l’accès non autorisé à votre compte, si de telles mesures de sécurité existent pour votre appareil électronique. Vous devez fermer votre session Mon Hypothèque^MD et votre navigateur dès que vous avez fini de l’utiliser. Internet est un réseau public et il existe un risque que la sécurité de vos données soit compromise. Le cas échéant, nous ne sommes pas responsables de dommages que vous pourriez subir.
Courriel : Vous reconnaissez que les courriels envoyés par Internet ne sont pas sécurisés et peuvent être perdus, interceptés ou altérés. Sauf si une autre convention conclue avec nous en dispose autrement, vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation d’accepter des instructions que vous nous transmettez par courriel ou d’y donner suite. Si vous nous envoyez des renseignements confidentiels ou personnels par courriel, nous ne serons pas responsables s’ils se perdent ou s’ils sont interceptés, altérés ou utilisés à mauvais escient par autrui. Si vous nous envoyez un courriel, vous acceptez que nous puissions (à notre entière discrétion) vous répondre par courriel et vous fournir par courriel toute information confidentielle que vous avez demandée; vous acceptez également que nous ne soyons pas responsables si l’information que nous vous fournissons par courriel est perdue ou interceptée, altérée ou utilisée à mauvais escient par autrui.
Compte conjoint et comptes multiples :
1. (i)Compte conjoint : Si plus d’un titulaire de compte est associé à votre prêt (par ex., un coemprunteur), vous reconnaissez et acceptez que tous les titulaires du compte peuvent ouvrir un compte en ligne Mon Hypothèque^MD pour le compte en question et que toute instruction fournie par l’un des titulaires du compte et transmise par l’intermédiaire de Mon Hypothèque^MD suffit pour traiter une demande. First National n’a aucune obligation de confirmer ou de vérifier des instructions transmises par l’intermédiaire de Mon Hypothèque^MD auprès des autres titulaires d’un compte. Vous reconnaissez et confirmez qu’un cotitulaire de compte peut consulter les renseignements personnels de l’autre titulaire du compte dans Mon Hypothèque^MD et y avoir accès.
2. (ii)Comptes multiples : Si vous détenez plus d’un compte chez nous, vous reconnaissez et confirmez que vos comptes peuvent être liés entre eux sur Mon Hypothèque^MD.
Justificatifs de sécurité : Vous vous engagez à nous aviser immédiatement si vous pensez que votre identifiant, votre mot de passe ou vos méthodes d’AMF ont été utilisés sans votre consentement, obtenus par des personnes non autorisées à accéder à votre compte ou compromis de quelque manière que ce soit. Vous avez alors l’obligation de communiquer avec nous immédiatement par téléphone au 1 888 488-0794 ou par courriel à l’adresse care@firstnational.ca.
Instructions : Vous reconnaissez que chaque instruction (incluant votre acceptation électronique des présentes modalités et de toute autre convention en ligne) que vous nous fournissez par communication électronique est définitive. Vous acceptez que nous puissions nous appuyer sur vos instructions comme si vous nous les aviez fournies sur papier. Vous acceptez d’être la seule personne responsable des transactions électroniques que nous effectuons conformément à vos instructions et de toute perte pouvant résulter de ces transactions. Notre registre de vos instructions vous lie en cas de litige, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, à moins que vous ne fournissiez une preuve évidente que notre registre est erroné ou incomplet. Vous acceptez que nous puissions refuser de donner suite à une instruction si nous soupçonnons qu’elle n'émane pas de vous, qu’elle est inexacte ou imprécise, qu’elle n’a pas été dûment autorisée par vous ou qu’elle est fournie par vous à des fins illégales. Nous n’accepterons aucune responsabilité dans le cas où nous refuserions de donner suite à une instruction dans de telles circonstances.
Registre : Nous conserverons une base de données de vos instructions et communications. Notre registre de vos instructions constituera une preuve concluante et aura force obligatoire pour vous en cas de litige, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, à moins que vous ne fournissiez une preuve évidente que notre registre est erroné ou incomplet.

PARTIE C : DISPOSITIONS RELATIVES À MON HYPOTHÈQUE^MD

Frais : Lorsque vous effectuez des transactions par l’intermédiaire de Mon Hypothèque^MD, vous pouvez être assujetti(e) aux frais de transaction ou d’administration, le cas échéant, prévus dans les conventions régissant vos comptes et les services. Ces frais vous seront facturés conformément aux conventions que vous avez conclues avec nous. Tous les frais supplémentaires liés directement à l’utilisation de Mon Hypothèque^MD vous seront communiqués en ligne avec un préavis.
Aucune responsabilité à l’égard des services d’information : Ni nous ni nos fournisseurs d’information ne serons responsables envers vous ou d’autres personnes de pertes, dommages ou dépenses de quelque nature que ce soit résultant de l’information en ligne. À titre d’exemple uniquement, ni nous ni nos fournisseurs d’information ne pourrons être tenus responsables si l’information fournie (y compris des propositions de taux d’intérêt) : ne répond pas à vos besoins ou ne convient pas à un usage particulier; n’est pas opportune, séquentielle ou exacte; ou n’est pas accessible à tout moment. Nos fournisseurs d’information peuvent faire valoir les dispositions des présentes modalités à votre encontre.
Propositions de taux d’intérêt Il est possible que des propositions de taux d’intérêt en temps différé ou en temps réel incluses dans l’information en ligne ne reflètent pas les taux courants du marché, et ces propositions ne sont pas destinées à fournir des conseils fiscaux, financiers, d’investissement, comptables ou juridiques. Les taux peuvent être modifiés sans préavis. Bien que nous fassions de notre mieux pour que notre site Web et Mon Hypothèque^MD soient accessibles en tout temps, fonctionnent correctement et présentent de l’information exacte et à jour, nous les fournissons sur une base « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Accès au site Web et au portail Mon Hypothèque^MD : Vous vous engagez à ne pas utiliser Mon Hypothèque^MD, l’information en ligne ou notre site Web à des fins illégales ou irrégulières, ni à prendre des mesures qui nuiraient à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement de nos systèmes technologiques. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le site Web, le logiciel ou le service d’un tiers pour accéder à Mon HhypothèqueMD, à l’information en ligne ou à notre site Web ou encore pour diffuser toute information que nous fournissons, y compris des propositions d’intérêt ou toute autre information en ligne.
Surveillance : Il est possible que nous exercions une surveillance de votre accès en ligne pour nous assurer que les services que nous vous fournissons sont utilisés de manière responsable et conformément aux présentes modalités.
Suspension : Vous comprenez et acceptez que nous puissions suspendre ou révoquer votre identifiant et votre mot de passe ou vous retirer l’accès à Mon Hypothèque^MD à tout moment et sans préavis dans les circonstances suivantes :
- si nous soupçonnons une utilisation non autorisée de vos renseignements personnels ou de votre identifiant et de votre mot de passe;
- comme mesure de sécurité;
- pour des raisons administratives; ou
- si vous ne respectez pas les présentes modalités.
Si votre accès est suspendu ou résilié à tout moment, les présentes modalités continueront de s’appliquer à votre accès et à votre usage antérieurs. Nous ne serons pas responsables de pertes, dommages, dépenses ou désagréments résultant de notre décision de vous retirer votre accès.

PARTIE D : CONDITIONS JURIDIQUES ET AUTRES

Aucun dommage indirect, aucune garantie : Nous n’aurons de responsabilité, le cas échéant, à votre égard qu’en cas de dommages directs résultant d’une fraude, d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de la part de First National découlant directement de l’exécution par First National de ses responsabilités en vertu des présentes modalités.

Nous ne serons pas responsables de tout dommage direct, indirect, particulier, punitif ou consécutif, quelle qu’en soit la cause, découlant de votre utilisation de Mon Hypothèque^MD, y compris de tout dommage résultant de ou lié à l’installation, l’utilisation ou l’entretien d’un ordinateur personnel, de matériel ou d’un logiciel, ou encore dans le cas d’une réduction de niveau de service ou d’un défaut de fournir un service dont la faute est attribuable à un fournisseur de services tiers dont nous retenons les services. Nous déclinons toute responsabilité de réclamations de tiers ou de pertes de quelque nature que ce soit, notamment un manque à gagner ou des dommages punitifs ou consécutifs. First National décline également toute responsabilité de pertes ou de dommages que vous pourriez subir si vous ne protégez pas votre identifiant de connexion et votre mot de passe ou encore vos renseignements personnels. Nous excluons toute garantie et condition (notamment toute garantie et condition orale, implicite ou prévue par la loi) concernant la nature, la qualité ou le caractère de Mon Hypothèque^MD, de l’information en ligne, du site Web et des services.
Absence de responsabilité dans certains cas : Nous ne serons pas responsables de pertes directes ou indirectes, de dommages ou de dépenses de quelque nature que ce soit (notamment les dommages particuliers, accessoires ou consécutifs ou de préjudices financiers, commerciaux ou opérationnels) résultant de ce qui suit, quelle qu’en soit la cause, incluant la négligence, et ce, même si nous sommes informés de la possibilité de tels dommages : i. des erreurs de saisie que vous faites; ii. le fait que vous ne mettiez pas fin à votre session de Mon Hypothèque^MD après avoir fini d’utiliser le portail; iii. le fait que vous n’utilisiez pas un logiciel antivirus à jour et un pare-feu sur l’appareil électronique que vous utilisez pour accéder à Mon Hypothèque^MD; iv. des restrictions ou actions gouvernementales; v. la disponibilité ou l’indisponibilité d’Internet ou d’autres défaillances ou retards de systèmes d’infrastructure et de communication (notamment des erreurs ou des interruptions de Mon Hypothèque^MD qui résultent d’actes échappant à notre contrôle raisonnable); vi. tout retard résultant de cas de force majeure, de grèves, d’interruptions postales, de lock-out, d’émeutes, d’épidémies, d’incendies ou de défaillances matérielles ou logicielles; vii. toute utilisation illégale ou frauduleuse de votre identifiant, de votre mot de passe ou de votre OTP; viii. toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tiers relativement à votre utilisation de Mon Hypothèque^MD; ix. tout virus informatique, code malveillant ou autre défaut dans Mon Hypothèque^MD ou toute incompatibilité entre le site Web et votre navigateur ou l’appareil mobile que vous utilisez pour accéder à Mon Hypothèque^MD; ou x. des circonstances où nous avons indiqué dans les présentes modalités que nous déclinerons toute responsabilité. Ces limitations s’appliquent à toute action ou omission de notre part ou de celle de nos employés, dirigeants, administrateurs, affiliés, agents ou fournisseurs, notamment tout acte de négligence ou toute omission de ces personnes, ainsi qu’à toute perte résultant d’une telle action ou omission, même si nous avons été informés de la possibilité de dommages, quelle que soit la forme ou quel que soit le fondement de l’action, dont une cause d’action contractuelle, délictuelle (incluant la négligence), statutaire ou toute autre doctrine de droit.
Accès à Mon Hypothèque^MD de l’extérieur du Canada : Vous reconnaissez et acceptez que, bien que vous puissiez accéder à Mon Hypothèque^MD à partir d’autres territoires à l’extérieur du Canada, certains aspects des services ou certains renseignements sur Mon Hypothèque^MD peuvent ne pas être accessibles sur ces territoires. Nous ne vous offrons que des services légalement autorisés sur les territoires à partir desquels vous accédez au site Web ou à Mon Hypothèque^MD, que ce soit par l’intermédiaire d’un téléphone cellulaire ou autrement. Si vous accédez à Mon Hypothèque^MD ou au site Web ou les utilisez à l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous assumez l’entière responsabilité de vous conformer aux lois locales, provinciales, nationales ou internationales applicables à cet accès ou à votre utilisation de Mon Hypothèque^MD ou du site Web.
Propriété intellectuelle : L’ensemble des renseignements présentés sur notre site Web ou dans Mon Hypothèque^MD pour fournir les services sont protégés par les lois sur les droits d’auteur du Canada et d’autres pays, et nous en sommes les propriétaires. Sauf indication contraire de notre part, aucune personne n’est autorisée à copier, redistribuer, reproduire ou republier, sous quelque forme que ce soit, l’information qui se trouve sur notre site Web.

Vous vous engagez à ne pas vendre, distribuer ou exploiter commercialement les renseignements ou les outils mis à votre disposition en ligne dans Mon Hypothèque^MD ou sur notre site Web. Vous vous engagez en outre à n’utiliser les renseignements ou les outils que pour votre usage personnel. Rien dans les présentes modalités ou sur le site Web ne sera interprété comme vous donnant un droit, un titre et un intérêt dans les droits de propriété intellectuelle de First National, ou comme vous accordant des licences, que ce soit de manière implicite ou autrement.
Loi applicable : Sauf si les lois de votre compétence territoriale l’interdisent, les présentes modalités sont régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui sont applicables en Ontario.
Divisibilité : Si l’une des dispositions des présentes modalités est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Langue : Applicable aux résidents du Québec seulement : Vous reconnaissez et acceptez que la version française de la présente convention vous a d’abord été présentée et que vous en avez pris connaissance, que vous avez ensuite expressément demandé que la présente convention et tous les documents connexes, y compris les avis, soient rédigés en anglais et que vous souhaitez et acceptez d’être lié(e) par la version anglaise de la présente convention. You acknowledge and agree that you have first been presented with and have examined the French version of this Agreement, and that you then have expressly requested that this Agreement, and all related documents including notices, be drawn up in the English language and that you wish to and agree to be bound by the English version of this Agreement.

PARTIE E : DÉFINITIONS

Par « AMF », on entend l’authentification multifactorielle, qui comprend la délivrance d’un mot de passe à usage unique (OTP) pouvant être récupéré par courriel, SMS ou appel vocal;
Par « appareil électronique », on entend tout appareil électronique que nous vous permettons d’utiliser pour accéder à Mon Hypothèque^MD, notamment un ordinateur personnel, un téléphone cellulaire, un téléphone, un appareil mobile, un objet personnel connecté, un assistant numérique personnel ou encore un ordinateur utilisé au travail, à la bibliothèque, dans un cybercafé ou dans un autre lieu public;
Par « communication électronique », on entend toute communication par téléphone, courriel, texte (SMS), média social, clavardage, télécopieur ou autre méthode de télécommunication ou de transmission électronique;
Par « compte », on entend tout compte que vous détenez auprès de nous et qui est accessible sur Mon Hypothèque^MD;
Par « fournisseur d’information », on entend un fournisseur ou un prestataire de services qui nous fournit, directement ou indirectement, des services en relation avec notre entreprise ou le portail Mon Hypothèque^MD;
Par « identifiant », on entend l’identifiant que vous utilisez pour ouvrir une session dans Mon Hypothèque^MD;
Par « information en ligne », on entend tous les services d’information que nous pouvons mettre à disposition sur notre site Web, notamment des nouvelles, des mises à jour, des taux d’intérêt, des propositions, des renseignements sur des événements et sur nos tiers et partenaires ou des liens vers des sites de tiers;
Par « instruction », on entend une instruction de votre part qui nous est communiquée électroniquement après que vous ayez été identifié(e) électroniquement ou authentifié(e) en passant par Mon Hypothèque^MD en répondant à des questions de sécurité ou par AMF;
Par « mot de passe », on entend le mot de passe unique que vous utilisez pour ouvrir une session et accéder à Mon Hypothèque^MD ou toute autre information que vous avez fournie et qui nous permettra de vous identifier si vous oubliez votre mot de passe. Si nous vous envoyons un OTP dans le cadre de la procédure d’AMF, votre mot de passe inclut cet OTP jusqu’à ce que vous l’utilisiez ou qu’il expire;
Par « notamment », on entend « y compris, mais sans s’y limiter »;
Par « OTP », on entend un code d’accès à usage unique utilisé pour authentifier votre accès à votre compte Mon Hypothèque^MD. L’OTP est valide pour une durée déterminée, qui expirera; il ne peut être utilisé qu’une seule fois et n’est envoyé qu’à l’adresse de courriel ou au numéro de téléphone mobile enregistré dans le profil de votre compte Mon Hypothèque^MD. Nous vous enverrons un OTP afin d’établir votre connexion initiale. L’OTP vous sera envoyé par courriel, par SMS ou par appel téléphonique, selon la méthode de livraison que vous avez choisie;
Par « service », on entend tout service ou produit auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire de Mon Hypothèque^MD;
Par « site Web », on entend le site Web que nous exploitons et par lequel vous vous connectez à Mon Hypothèque^MD (Mon Hypothèque^MD est accessible à l’adresse (https://www.firstnational.ca/fr/clients-résidentiels/mon-hypothèque-par-first-national).

N’ACCÉDEZ PAS À MON HYPOTHÈQUE^MD SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION.

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